CGU Guide et Offres Privileges Concept

Conditions Générales d’utilisation : Offres Privileges Concept  Internet/Guide

 

 

Préambule

 

Est désigné par le mot Partenaire :  le commerçant qui donne autorisation par contrat à la société Privileges Concept SAS de commercialiser ses offres ou produits sur le guide et le site internet www.privilegesconcept.com.

 

Est désigné par client : Tous les membres Privileges Concept ayant obtenu une offre grâce au guide ou au site internet www.privilegesconcept.com.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par Privileges Concept SAS, dans le cadre de son activité de distribution d’ offres de prestations et produits à tarif promotionnel, au cours de périodes déterminées.

 

Le Guide Privileges Concept et le site internet www.privilegesconcept.com sont des supports dédiés à la promotions de coupons de réduction et à la vente de produits ou de services  à des tarifs promotionnels ou non.

 

La société Privileges Concept rappelle aux clients qu’il agit en tant que simple intermédiaire du partenaire qu’il ne représente pas et qu’à ce titre, elle n’assurent en aucun cas la réalisation des prestations.

 

 

ARTICLE 1 – Dispositions générales

 

1-1 Société

Privileges Concept SAS - Rue Thomas Edison - Immeuble Turbo - 97122 BAIE MAHAULT BP2415

 – SIRET : 80415480500019

Adresse mail : info@privilegesconcept.com

1-2 Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant de passer commande ou d’utiliser ses coupons et les avoir acceptées sans réserve.

1-3 Objet

Les présentes Conditions Générales établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux offres parus sur le site internet et le guide Privileges Concept, à toute commande effectuée sur le Site Web, par tout Client.

1-4 Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle des Conditions Générales de Vente n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

1-5 Modification des Conditions Générales

Privileges Concept se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

 

ARTICLE 2 -  Coupons de réduction - Remises 

 

 2-1 Coupons

Tous les coupons de réduction et remises des partenaires sont mis gratuitement à la disposition des clients et ne peuvent être vendus par un tiers. La société Privileges Concept ne peut être tenu responsable en cas de non respect de la part du partenaire des prestations ou remises accordées sur le coupon. Les coupons gratuits doivent être utilisés dans les conditions mentionnées sur chaque coupon de réduction.

 

 

 

 

ARTICLE 3 - Validité des offres

 

Tous les coupons de réduction et remises des partenaires mis gratuitement à la disposition des clients, sont valables un an à compter du jour de parution du Guide Privileges Concept.

 

Toutes les réductions et avantages sont à valoir hors soldes ou promotions et ne sont pas cumulables, remboursable ou monnayable.

 

En cas de confilt entre une offre présente sur le Guide Privileges Concept et le site internet www.privilegesconcept.com, celle présente sur le site internet prévaut.

 

 

ARTICLE 4 – Valeur

La valeur des coupons est celle en vigueur le jour de la confirmation de la commande par le Client telle que mentionnée à l’article 2.1.

 

Les coupons ne sont utilisables que pendant leur période de validité (voir Art.3). Passée la date de validité, il ne pourra être ni utilisé auprès du partenaire ni  remboursé.

 

 

ARTICLE 5 – Exonération de responsabilité et Force majeure

Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de PRIVILEGES CONCEPT ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat soit au fait de l’acheteur, soit au fait du prestataire de service pour le compte duquel PRIVILEGES CONCEPT propose les coupons à un tarif promotionnel, soit au fait insurmontable et imprévisible de toute autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Le partenaire est l’émetteur de l’offre. Comme émetteur de l’offre, le partenaire est entièrement responsable à l’égard du client de toutes les dommages, réclamations, blessures, maladies ou les coûts subis, causé en tout ou en partie par le commerçant ou ses produits et services, ainsi que de toute responsabilité découlant de bons non réclamés, non remboursés ou partiellement amortis.

 

 

ARTICLE 6 – Règlement des litiges, Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies pas le droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de Pointe à Pitre en Guadeloupe.

9-1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au Service Client  par mail à l’adresse : info@privilegesconcept.com ou par courrier postal à l’adresse : Privileges Concept Rue Thomas Edison - Immeuble Turbo - BP2415 97122 BAIE MAHAULT.

 

Les présentes conditions générales sont applicables au 15 Juillet 2015.